La France sous le Consulat

42 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

gouvernement soucieux de la justice. L'arrêté du 26 février 1800 prescrit l'inscription immédiate de toutes les demandes en radiation de la liste des émigrés formées avant le 25 décembre 1790, et décide qu'il sera statué sur chacune d'elles dans un délai de quatre mois. Un second arrêté (2 mars 1800) efface de la liste les membres de l’Assemblée Constituante qui justifieraient avoir voté « pour l'établissement de l'égalité et l'abolition de la noblesse ». La loi du 3 mars 1800 déclare définitivement close la liste des émigrés à la date du 25 décembre 1799.

Mais delà à la radiation et à la rentrée en masse des émigrés, 1l y avait loin. « Le Premier Consul, dit une décision du 25 janvier 1800, approuve la délibération du Conseil d'État tendant à reconnaître formellement que les lois rendues contre les émigrés n'ont pas cessé d'exister, et que la nouvelle constitution n'a apporté aucune modificalion ni à la peine ni aux formes qui dirigent l'application de la peine contre l'émigré rentré. » Bonaparte entendait bien ne pas se dessaisir de cet instrument d'espérance et de crainte qui lui donnait prise sur tant d'hommes. Aussi, en dehors des catégories précédemment citées, les permissions de rentrer en France et les radiations furent d'abord individuelles. Madame Bonaparte que sa naissance et son premier mariage rattachaient à la société de l’ancien régime, fut l'intermédiaire d'un grand nombre d’entre elles: les ministres et les hauts fonctionnaires des autres. Le 19 octobre 1800, il y avait déjà douze cents radiations.

À cette époque, après Marengo, le pouvoir du Premier Consul était assez fortement assis pour qu'il pût, sans alarmer les partisans de la Révolution, étendre le bénéfice de ces mesures à des catégories entières. L'arrêté du 20 octobre 1800 retranche de la listes des émigrés, d'abord les mineurs de moins de seize ans et les femmes d’émigrés, ensuite les laboureurs, artisans, ouvriers, Journaliers et

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