La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

PTT Ne ne Es

288 POLITIQUE RELIGIEUSE DÉ LA RÉVOLUTION

en exécution des décrets précédemment rendus, et . continueront d’être payés par trimestre, sur le même pied. F Les commissaires de la Trésorerie sont chargés, sous leur responsabilité, d'envoyer aux receveurs de district des fonds nécessaires pour les acquitter, et de continuer, de trimestre en trimestre, de telle sorte que les pensionnés n’éprouvent aucun retard. . En conséquence, la Trésorerie a écrit circulaire. ment aux receveurs de district d’acquitter les arrérages échus des pensions ecclésiastiques, de continuer les paiements de trimestre en trimestre, et aux payeurs de verser dans leurs caisses les fonds qui leur seraient nécessaires pour ce service, dans le cas où leurs recettes seraient insuffisantes.

Pour établir l’ordre et la régularité dans le service des pensions ecclésiastiques et afin de pouvoir vous en faire connaître le montant, que personne n’a jamais connu d'une manière certaine, la Trésorerie a écrit aux agents nationaux de district de lui envoyer l’état des pensionnaires domiciliés dans leur arrondissement, en indiquant leurs noms, prénoms, âges, qualités éteintes, et le montant de la pension pour le quartier qui commencera le 1er vendémiaire prochain.

Ces états arrivent, et dans peu la Trésorerie pourra mettre sous les yeux de la Convention l’état actuel des pensionnaires ecclésiastiques.

Mais plusieurs difficultés arrêtent en partie l’exécution de la loi du 18 thermidor et suspendent l’envoi des états demandés par la Trésorerie ; il est indispensable que vous les connaïissiez afin de les aplanir.

Les ci-devant ministres du culte, qui n’ont pas abdiqué leurs fonctions, ont cru trouver dans cette dernière loi les moyens de conserver leur ancien