La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

SUPPRESSION DES FRAIS, DU CULTE 295

NII

Les pensions et secours accordés par la loi du 2 Frimaire, ou par le présent décret, ou qui ont été accordés à raison d’une place, bénéfices ou fonctions ecclésiastiques supprimés, seront payés, à leur échéance et par trimestre par les receveurs du district. NIII

Les dispositions de la loi du 18 Thermidor, qui autorise la réunion d’un traitement et pension, lorsque l’un et l’autre n’excéderont pas 1000 livres sont applicables aux secours accordés et aux pensions mentionnées en l’article précédent.

Ce projet fut adopté sans discussion par la Convention nationale. La physionomie de la séance nous est donnée par une note très brève du Moniteur Universel :

< De vifs applaudissements avaient fréquemment interrompu la lecture du rapport ; ils se renouvellent:

Le rapporteur lit son projet de décret, qui, d’abord accueilli par acclamation, est ensuite mis aux voix article par article, et adopté ».