La Presse libre selon les principes de 1789
LIBRE. 45
cais, en insérant parmi leurs vœux, ou plutôt parmi leurs volontés, au chapitre de la Déclaration des droits, l'article suivant :
»
« La liberté naturelle, civile, religieuse, de chaque homme, sa sûreté personnelle, son indépendance absolue de toute autre autorité que celle de la loi, excluent toute recherche sur ses opinions, ses discours, ses écrits, ses actions, autant qu'ils ne troublent pas l’ordre publie, et ne blessent pas les droits d'autrui.
» En conséquence de la déclaration des droits de la nation, nos représentants demanderont expressément l'abolition de la servitude personnelle sans aucune indemnité; de la servitude réelle en indemnisant les propriétaires ; de la milice forcée; de toutes commissions extraordinaires ; de la violation de la foi publique dans les lettres confiées à la poste, et de tous les priviléges exclusifs, si ce n’est pour les inventeurs, à qui ils ne seront accordés que pour un temps déterminé.
» Par une suite de ces principes, la liberté de la presse doit étre accordée sous la condition que les auteurs signeront leurs manuscrits ; que l’imprimeur en répondra, et que l’un et l'autre seront responsables des suites de la publication. »