La question du sel pendant la Révolution

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au dessus du prix de revient dans le lieu de la vente. — L'article 16 fixe le minimum des quantités à vendre: 200 livres dans les lieux conservant moins de 2000 quintaux de sel, et 1000 livres dans les autres, à la réserve de 2000 quintaux qui seront vendus par parties de 200 livres au plus. — Des indications de la même nature avaient été données pour la vente des tabacs.

L'effet de cette loi en tant que concernant la vente des sels nationaux était franchement mauvais. Déjà le 12 février 1792 Caminet : put et dut s'élever contre elle ? :

« Messieurs, l’Assemblée nationale constituante a ordonné, le 20 mars 1701, la vente des tabacs et des sels. Les tabacs en bâtons et carottes ont bien été vendus au prix qui a été fixé ; mais les tabacs en poudre n’ont pu se vendre parce que le prix en a semblé trop fort. Le prix du sel a aussi paru trop cher et il ne s’est pas mieux vendu. Le département de Rhône-et-Loire a pris un arrêté pour demander à l’Assemblée nationale si on pouvait vendre les tabacs en poudre et les sels au plus offrant et dernier enchérisseur. Il n’y a point de lois à ce sujet, mais il est nécessaire d’en faire une. Les nouveaux sels empêchent ceux en magasin d’être vendus : ce sont des fonds dont les intérêts sont très considérables et qui sont perdus... Il faut que les magasins soient libres et que la ferme ou les liquidateurs puissent en disposer... »

La Législative renvoya la question au Comité de l'ordinaire des finances qui, par la bouche de Dieudonné, fit un rapport le 7 février suivant. Voici les passages les plus importants de ce mémoire * :

« Depuis l’époque de la promulgation du décret du 20 mars 1701 jusqu’à présent, la vente du sel faite par les directoires de districts n’a produit que 99,529 livres.

« Les ventes faites par les préposés de la ferme générale, jusqu’au moment de la clôture des inventaires prescrits par l’article 3 du décret du 20 mars, ont produit, pour le sel, la somme de 791,919 livres 11 sous 6 deniers.

1 Georges Caminet, député de Rhône-et-Loire.

? Archives parlementaires, t. XXXVIE, p. 334.

3 Archives nationales, À D 1x, 572. Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 450 sqs.