La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

ANNEXES D00

Report... ... 12,753,428 63 fonctionnaires civils, ministres, sénateurs, conseillers d'Etat, etc.…., dotation de

10,000 fr. et au-dessus.........-.:: . 2,800,000

19 individus, dotation de TIVEUR. 00. 1,407,200 5 personnes de la famille impériale ....... 2,950,000 325 19,911,628

4,936 donataires au-dessous de 1,000 fr. et jus-

qu'à 500 fr. civils et militaires, la plupart

appartenant à l’armée, simples soldats, se partageaient.........-.s..ses-ssescrere 8,416,20% 28,327,472

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Notons en ce qui concerne les dotations d'établissements publics :

Que 500,000 fr. sont affectés aux 6 grands dignitaires : « afin de pouvoir appeler auprès du trône des personnes éminentes par leurs services, Sans pouvoir jamais être arrêté par l'insuffisance de leur fortune » (3 février 1810).

La Légion d'honneur est pourvue de 1,320,000 fr. (1809-1810), etle Sénat de 400,000 fr. (1809-1810).

Remarquons en outre que Sur les dotations de fonctionnaires civils de 10,000 fr. et au-dessus, il y a onze sénateurs sur 63 bénéficiaires, et que ces onze dotations s'ajoutent à celles des sénatoreries et aux parts individuelles prises sur la riche dotation du Sénat.

Et enfin, accessoiremenent, en ce qui concerne l’ancienne noblesse, il faut remarquer sur la liste des dotations de faveur :

Une dotation à la comtesse de Bouillé (née de Bonchamp), des dotations à deux Montmorency « en considération de ce que plusieurs Montmorency, en attachant au service, avaient