La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

340 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

« Cabinet de lecture wbi sénateurs se réunissaient pour journaux; on le supprime. »

Les deux commissions. — « Deux commissions avaient été formées : l’une pour la liberté de la presse, l’autre pour la liberté individuelle. On eùt dit une moquerie. Celle-ci a pourtant provoqué la délivrance de quelques prisonniers ; mais l’une et l’autre, celle de la presse surtout, n'étaient pas dérisoires. Pour en faire sentir le ridicule, les sénateurs de la minorité ne manquaient point d'en demander très sérieusement le renouvellement, chaque fois que la durée des commissions était expirée, et qu'on l’outrepassait sans doute par pudeur. »

Sénatus-consultes. — « Les projets de sénatus-consultes n’étaient jamais imprimés avant la discussion : les meneurs de leurs cercles, préparaient d'avance les décisions.

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« Sénat conservateur... oui, conservateur de ses traitements. »

Administration du Sénat. — « Dans les commencements, l'administration du Sénat était confiée à des commissaires élus dans son sein; elle était gratuite. Bonaparte créa, pour cet objet, quatre grands ofliciers à sa nomination : un président, un chancelier, deux préteurs, dont le traitement absorbait une somme annuelle de cent quarante-quatre mille francs. On ne rendit plus alors aucun comple au Sénat. »

Les nominations qu'il fait. — « Les choix étaient arrêtés à l’ayance et l’on faisait circuler des listes.

« Des aotices étaient distribuées, quelquefois manuscrites, mais presque toujours imprimées.

« À défaut de mérite, on faisait impudemment valoir des . motifs tels que ceux-ci :