La révolution française à Genève : tableau historique et politique de la conduite de la France envers les Genevois, depuis le mois d'octobre 1792, au mois de juillet 1795

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d'autre traité que la communication des principes Fran gais. Telle eft,” ajouta-t-il, “la Révolution à “ Jaquelle nous ofons, nous devons même inviter les ‘€ Magiftrats de Genève. Sans doute la France fera “ toujours fidèle à fon préreipe de ne jamais s’ims mifcer dans le gouvernement intérieur des pays ‘ étrangers; mais elle fera auffi fidèle à fon /erwent # d’être la Protectrice de tous les peuples opprimés, 46 & de les éclairer fur leurs droits. La RÉVOLUTION

III. << Dès la date de la préfente convention, la libre communi-

# cation entre les habitans de la Savoie & les deux Républiques,

se & l’entière liberté du tranfit de Genève en Suifle & de Suifle à

‘ Genève, feront rétablies fur le même pied qu’en temps de paix,

‘# conformément aux Traités & à l’ufage.

IV. << La République de Genève fe réferve expreflément &

folemnellement tous les traités antérieurs avec fes voifins, & fpé-

‘£ cialement celui de 1684 avec les Jouables Cantons de Zurich &

‘€ de Berne, ainf que l’article V. du Traité de neutralité de 182:

‘€ n’entendant la République Françaife que ladite réferve puiffe la

lier aux Traités dans lefquels elle n’eft pas intervenue, ni pré-

‘é judicier en rien à la faculté qu’elle s’eft réfervée de revoir fes

<e propres Traités, qu’elle exécute provifoirement jufqu’à l’époque

6 de cette révifon.

V, La préfente Convention fera ratifiée par la République

.# Françaife & par la République de Genève, & les lettres de rati.

‘< fication en feront échangées de part & d’autre dans le terme de

€ 12 jours, où plus tôt fi faire fe peut.

‘ Fait en double original, & convenu entre nous, au Quartier-

‘# général de Landecy, le z Novembre, 1792, l’an 1er de la Ré

“ publique Françaife.

Signés Le Général de l'Armée des Alpes, MonrTesquiou; 3. F. PrevosT, Conféiller d'Etat; Au: Luizin, ancien Confiller d'Etat, Membre du Grand Confeil; FRA Nçois D'IvERNOIS, Membre du Grand Conjeil.

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