La révolution française à Genève : tableau historique et politique de la conduite de la France envers les Genevois, depuis le mois d'octobre 1792, au mois de juillet 1795

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Ce qui a déterminé les opprefleurs à ce nouveau genre de peine, c’eft que, comme on vote, dans l'Affemblée du Peuple, per le fcrutin fecret, & qu’ils connaiffent les vrais fentimens de la pluralité de fes membres, ils n’ofent pas tenter de la convoquer avant d’en avoir judiciellement exclus les honnêtes gens qui n'ont pas pu fuir Genève. (1) D nal accufa expreffément de »'avoir pas défendu les droits du Peuple, ou de les avoir défendus avec froideur,

6 Furent condamnés à mort par contumace:

18 Exilés à perpétuité.

8 Condamnés à une année d’emprifonnement domeftique, & à la

fufpenfion perpétuelle de l'exercice de leurs droits politiques.

4 Eccléfaitiques condamnés à la même fufpenfñon, & éxrerdits

pour foujours de leurs fonctions de Pafleurs,- pour s'être écartés dans leurs prédications de l'efprit de Chriflianifne, qui ef celui de l'égalité. ;

14 À la fufpenfion perpétuelle de l’exercice de leurs droits politiques. ;

32 À la fufpenñon de leurs droits politiques pendant deux'ans, & à une détention domeftique d’une année.

49 À la fufpenñon de leurs droits politiques pendant deux ans, & à une détention domeftique de fix mois.

103 À la fufpenfon de leurs droits politiques pendant deux ans, &

à une détention domeftique de trois mois.

88 A la fufpenfion de leurs droits politiques pendant deux ans.

17 Cenfurés pour jeur froideur & leur indifférence, &9 exhortés à Lien Je pénétrer de la néceffité d’une urveillance aëtive pour le maintien de l'égalité, de la liberté, ES de l'indépendance.

(1) Le Tribunal ne s’eft pas même donné la peine de voiler un pareil motif. Cette mefure, a-t-il dit naivement dans {on rapport,