La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

‘LA NATIONALISATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES Er

Par une autre proposition, faite à peu près simultanément, Mirabeau demandait « que l’on décrétât deux principes : premièrement que la propriété des biens du Clergé appartint à la Nation, à la charge par elle de pourvoir à l'existence des membres de cet ordre ; secondement que la disposition de ces biens fût telle qu'aucun curé ne püt avoir mois de 1.200 livres avec le logement ! ».

Talleyrand appuya sa motion de considérations, où l’on cherche en vain sa pensée sur la question importante de savoir qui est propriétaire des biens ecclésiastiques, du Clergé ou de la Nation. Ne traitant donc ni la question de droit, ni la question de justice, il proclame le principe de la souveraineté de la Nation, tout en réservant les droits des membres du Clergé pour leur subsistance, et obligation d'assurer les charges attachées auxdits biens, moyennant quoi, dit-il, toute justice se trouvera sévèrement remplie. Mais à raison des besoins immédiats du Trésor, il ne suffit pas, selon lui, que la Nation soit propriétaire de ces biens-fonds, il faut encore qu’elle en tire parti par une mise en vente. Or, existe-t-il en France des capitaux disponibles en quantité suffisante pour en solder le prix? Et puis la vente de ces biens jetés dans le commerce n’avilira-t-elle pas la valeur des autres biens ? Cette double question, il la résoud facilement en pro-

1. Séance du 12 octobre 1789.