La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

A PARIS o15

baisse, si non au début, du moins dans la seconde partie de notre période, à partir du jour où, à raison de expiration des baux, elle n’est plus proiégée par les conventions antérieures. Cette valeur locative n’entraînera-t-elle pas, pour la propriété elle-même, dont elle est le régulateur, une dépréciation correspondante ?

Les prix des immeubles vendus étaient jusqu'ici marqués en chiffres vrais, — les adjudications ayant eu lieu soit sous le régime de la monnaie métallique soit à un temps où les assignats étaient peu dépréciés, — et donnaient par eux-mêmes une idée à peu près exacte de leur importance ; mais à partir de 1793, la valeur des assignats n’a plus rien de fixe et va chaque jour en décroissant, par suite il sera nécessaire, pour connaître la véritable signification des prix d’adjudication, d’en déterminer approximativement le chiffre d’après les cours successifs de la monnaie nouvelle.

Ventes de 1793 et de l'an IT 1

Avant 1793, les biens mis en vente étaient exclusivement des biens de r'° origine, comprenant seule-

1. Au chapitre VI, in, nous avons annoncé qu'il était possible de donner avec une précision relativement suffisante le resullat des ventes faites sous le régime des assignals, mais que, pour celles failes sous le régime des mandats territoriaux et plus encore sous celui des Bons de toutes sortes venus après, nous ne pouvions présenter que des apprécialions purement d'induction. Cette observation, faile à l’occasion des ventes des départements, s'applique bien entendu aussi aux venles faites à Paris.