La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS 29

nationaux, par les régisseurs de l’Enregistrement... sous la surveillance des corps administratifs, d’après les règles prescrites par les décrets des 9 mars, 16 et 18 mai, et 19 août 1791;

« Que chaque municipalité enverrait au Directeur de son district l’état des biens situés dans son territoire appartenant à des personnes, qu’elle ne connaîtra pas pour être alors domiciliées dans ce département, ainsi que des rentes à elles dues ;

« Que le Directoire de département, sur ces états et d’après ces connaissances particulières, arrêterait définitivement dans le mois suivant la liste des biens qui devront être administrés en vertu du présent décret; qu'il ferait publier et afficher cette liste... »

A noter la rigueur de cette loi vis-à-vis des tiers : aux femmes, aux enfants, aux pères et aux mères des émigrés, on ne laisse que la jouissance provisoire du logement, où ils ont leur domicile habituel, et des meubles et effets à leur usage qui s’y trouvent ; et s'ils sont dans le besoin on leur allouera, sur leur demande, une somme annuelle, dont le maximum est limité à une quotité modique. Quant aux créanciers, leurs réclamations ne sont admises que si elles résultent de titres authentiques, ou de travaux et fournitures düment justifiées.

C’est dans cette loi que se trouve le germe de l'institution de la liste dite « liste des émigrés ».

À ces mesures, qui en réalité n’étaient que des