La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS 39

veront à leur point culminant ; à partir de cette époque, non seulement elles cesseront de s’accentuer, mais elles ne tarderont pas à s’émousser, pour faire place, peu d’années après, à la clémence d’abord, et enfin à l’inéluctable justice.

Le 28 ventôse an I, on avait décrété qu'il serait sursis à la vente des biens confisqués par suite de jugements des tribunaux révolutionnaires, et que, sur les ventes des biens ainsi confisqués, on rendrait aux héritiers des condamnés la valeur des portions qui pourraient leur revenir. Le 9 floréal de la même année, on s’intéressa aux familles des émigrés, en votant la levée du séquestre mis sur les biens de leurs pères et mères, et en abolissant la législation qui leur était relative; de plus, la Nation renonça à toutes les successions qui à l’avenir pourraient échoir aux émigrés, tant en lignedirectequ’en ligne collatérale, celles ouvertes à ce jour étant seules réservées.

C’est sous le Consulat que se produisit la plus sérieuse détente, commandée par l’état des choses et l'intérêt national. Le sénatus-consulte du 6 floréal an X accorda en effet une amnistie pour fait d’émigration à tout individu non rayé définitivement qui rentrerait en France avant le 1 vendémiaire suivant, ou qui, étant en France, remplirait certaines formalités. On exceptait toutefois de cette mesure, jusqu'à concurrence de mille au