La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

DES BIENS DES ÉMIGRÉS 4x

rien, car, le 27 mai, fut voté un arrêté décrétant :

Que la déportation des ecclésiastiques insermentés serait prononcée par le Directoire du département comme mesure de sûreté publique, et ce sur la demande de 20 citoyens actifs du canton, et dans certains cas sur la dénonciation d’un seul citoyen. |

N’était-ce pas organiser la délation et donner aux haines de clocher, aux rancunes personnelles, à la malveillance, le moyen de disposer de la personne et des biens des citoyens? « Mesures excessives, dit M. Thiers, car ce n’est plus le fait qu'on punit, mais Pattaque présumée qu'on poursuit; de telles précautions deviennent souvent arbitraires et cruelles comme le soupçon !. »

Pour être plus générales, elles n’en sont pas moins aussi sévères les critiques qu’inspiraient à Taine les décrets d'alors. « Ces décrets, écrit-il, ont préparé tous les attentats contre les propriétés et les personnes. Ceux qu'on commettra sont les suites inévitables de ceux que l'Assemblée a commis ; car, par sa constitution, le mal sechangeen pire, et l'édifice social. tombera sous le poids des bâtisses incohérentes ou extravagantes qu’elle y va improviser ?, »

1. Histoire de la Révoluiion, t. IT, p. 28.

>. Les Origines de la France contemporaine. La Révolution, t. 4) p.242