La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

54 RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES

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toute dette où hypothèque, et il rappelait que ces biens étaient grevés non seulement de lhypothèque des créanciers du clergé, mais encore de celle du culte public, et des pauvres. Or, on ne pouvait songer à en disposer par le moyen d’assignats, ou autrement, qu'après avoir assuré Île paiement de ces dettes, c’est-à-dire qu'après avoir fixé la dette du clergé, délégué le prix des premières ventes à ses créanciers, déterminé le mode de salaire des prêtres, et trouvé un ordre de choses où le pauvre pût être sûrement et promptement secouru.

L'Assemblée passa outre sur le moment, n'ayant qu'un seul souci, celui de commiencer l'exécution, pour elle si pleine d'espérance, d'une opération « qu’elle considérait comme le meilleur moyen d’éteindre une grande partie de la dette publique, d'animer l’agriculture et l'industrie, et de procurer l'accroissement de la masse générale des richesses par la division de ces biens nationaux en propriétés particulières, et par les facilités qu’elle donnerait à beaucoup de citoyens de devenir propriétaires! ».

Mais elle ne tarda pas à tenir compte, dans une certaine mesure, des observations de Bergasse, car elle décida non seulement que les dettes du clergé devenaient dettes nationales, mais encore que les

1. Considérants du décret du 38 juin 1790.