La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

56 RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE DES VENTES

ecclésiastiques, dont la vente a été ordonnée le 19 décembre jusqu’à concurrence de 400 millions, seraient incessamment vendus à la municipalité de Paris et aux autres municipalités, auxquelles il conviendrait d’en faire l'acquisition, et ce sur l'avis d’une commission désignée à cet effet. » L’assemblée considérait bien lesdites municipalités comme des intermédiaires, puisque le décret ajoutait qu’elles devraient mettre sans retard les biens en adjudication. Quant à la condition relative au papier-monnaie sollicitée par la commune de Paris, elle fut écartée par un décret du 8 avril. disposant que la dite commune fournirait, en remplacement et jusqu’à concurrence de 70 millions,la caution de capitalistes suffisamment solvables.

L’Assemblée pensait que, pour remplir les deux buts qu’elle s’était proposés — le bon ordre des finances et l'accroissement des propriétaires, — il serait avantageux de profiter de l’empressement que témoignaient les municipalités ; aussi rédigeat-elle de suite (14 mai 1790), dans un règlement général, les conditions auxquelles auraient lieu les opérations.

Aux termes de ce règlement :

Les municipalités devaient adresser au Comité de lPAssemblée une demande approuvée par le conseil de la commune, indiquant une offre,

Mais comment fixer et arrêter définitivement le