Le Comité de salut public de la Convention nationale

CRÉATION DU COMITÉ a

blée constituante leur arracha peu à peu leur pouvoir pourle donner à des comités que composaient ses propres membres. Ces comités s'étaient formés au jour Île jour En août 1789, existaient déjà les Comités de vérification des pouvoirs, .de constitution, de féodalité, des subsistances, des recherches, etc. Il s’en établit d’autres pour étudier certaines questions, préparer des projets de loi, en un mot pour discuter et non pour agir. Mais ils franchirent vite la limite qui sépare la délibération de l’action. Nous en avons un remarquable exemple dans le Comité diplomatique. Il fut créé pour fournir à l’Assemblée des renseignements sur les traités qui liaient la France avec les nations voisines: quatre jours après, on lui renvoyait l'examen d’une affaire ; son rapporteur ordinaire, Mirabeau, devenait le véritable ministre des affaires étrangères de fla France (1). « L'Assemblée alla beaucoup plus loin dans cette voie. Le 21 juin 1791, à la nouvelle de la fuite de Louis XVT, elle décida que ses décrets auraient force de loi et seraient exécutés sans qu’il fût besoin de la sanction ou de l'acceptation du Roi. Par ce décret important, clle réunissait le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il ne lui restait plus qu’à charger ses propres membres de faire exécuter ses décrets. C'est ce qui arriva. Le lendemain, 22 juin, sur la proposition du Comité militaire, elle envoyait des commissaires dans les départements frontières, avec pouvoir de faire toutes les réquisitions nécessaires pour le maintien de l’ordre public et la sécurité de l'État. Le même jour, en déléguant Barnave, Pétion et Latour-Maubourg pour protéger le retour du Roi, elle leur donnait le droit de disposer

4) Voir plus loin, page 300.