Le système continental et la Suisse 1803-1813

EC CCE

sur ce point à un résultat positif, obtinrent au moins une promesse.

Le traité d’alliance défensive signé le 27 septembre 1803 contenait à l’article 12 ces mots : « Les citoyens des deux républiques seront respectivement traités sous le rapport du commerce et des droits d'importation, d'exportation et de transit, sur le même pied que celui des nations les plus favorisées et il sera fait dans le plus court délai possible un réglement commercial qui sera ajouté au présent traité en forme d’article supplémentaire. ! »

C'était donc un engagement catégorique dont le Landamman d’Affry chercha dès la première minute à hâter l’exécution. Il présenta à Ney après les avoir soumises à l’approbation de la Diète, quelques demandes modestes et qui toutes se rapportaient à des avantages dont jouissait déjà en Suisse le citoyen français.

Ces propositions étaient les suivantes :

1° Libre exportation de la soie des pays français en Suisse contre un droit minimal 2.

2° Libre importation en France de tous les produits suisses tant naturels que manufacturés.

3° Diminution des droits d’entrée sur les toiles de coton et les mousselines de fabrication suisse.

4° Enfin quelques facilités pour le transit par la France des marchandises à destination de l'Espagne, des colonies françaises et de la République ligurienne ou pour les produits

venant de ces pays 5. Ainsi, après quatre années de crise, obligée, sous les baïon-

diction de toute prohibition pour les exportations, les importations et pour les marchandises en transit par les deux pays ; 20 l’établissement d’un droit d’entrée maximal de 6!°/, et d’un droit de transit de 1 2 % de la valeur.

Le Conseil des Anciens refusa de ratifier cette convention qu’il considérait comme une œuvre des aristocrates.

Wartmanv, p.195 ; — Oechsli, p. 190.

1 Repertorium, Urkundenbeilagen, 18.

? Voir au $ 5 les dispositions relatives aux soies. Repertorium, $ 122, IL.

$ La guerre maritime qui venait d’éclater à nouveau entre la France et