Les complots militaires sous la Restauration, d'après les documents des archives

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nitive.En outre, comme le contingent demeurait fixe, les engagements volontaires venaient en déduction d’un nombre égal d’appelés et les libéraïient à leur tour. La durée du service était de six ans.

La grande nouveauté du projet de loi consistait dans l'institution d’une réserve formée de légionnaires vétérans, composés de sous-officiers et de soldats rentrés dans leurs foyers et astreints, en cas de guerre, à un service {erritorial dont la durée était encore de six ans.

Enfin, pour l'avancement, Gouvion Saint-Cyr réclamait les dispositions suivantes : pour le grade de sous-officier, 20 ans d’âge, et 2 ans de service actif : pour celui d’officier, 2 ans de service comme sousofficier, ou 2 ans passés dans une école militaire avec des examens de sortie. Les deux tiers des sous-lieutenances étaient destinés aux élèves des écoles ; les deux tiers des grades de lieutenant et de capitaine réservés à l'ancienneté. Les grades supérieurs restaient sans condition à la nomination du roi.

Cette loi, qui nous paraît si sage, et qui, complétée par les lois sur le recrutement du 21 mars 1832 et sur l'avancement du 16 mars 1838, est restée pendant un demi-siècle la loi organique de notre armée, fut vivement attaquée dans la Chambre, par MM. de Villèle, de Bonald, de La Bourdonnaye, et d’autres ultras. Ils rejetaient tout du projet. En fait de recru-