Les inconvéniens des droits féodaux

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Les Romains, dont les loix étoient l'ouvrage ‘de la raïfon, qui n’en avoient point fait par hafard, & qui n’avoient que des ufages nés des mœurs & de l'amour de la patrie, n’ont jamais connu les fiefs ni l'inaliénabilité du domaine ; ils favoient que celui qui acquiert, le fait dans l'intention d'améliorer ; ils navoient garde de gêner des mutations qui opéroient le bien public, ni d'introduire des contrats tels que l'inféodation, qui, donnant & retenant à la fois le même fonds, laiffe mille obftacles à la culture ; & détruit la liberté.

La loi qui permettroit le rachat des droits féodaux, ne feroit point la premiere de cette nature. Perfonne n’ignore que nos rois ont déjà délivré de la fervitude des rentes foncieres les maifons de la ville de Paris, &t des différentes dutres villes & bourgs du royaume ; en autorifant les débiteurs à rembourfer les rentes foncieres affifes fur ces maifons (0). Quel a été le motif qui a fait faire ce premier pas vers l'affranchiffement ? C’eft, dit Ferriere, afin que les habitants des villes foient plus foigneux de conferver & d'augmenter les bâtiments, & ne les négligent pas pour raifon des charges perpétuelles & non rachetables , dont ils feroient chargés.

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(o) Edit de 1539 & 1552.