Les inconvéniens des droits féodaux

Lés] à EE — fe, ARRET DE LA COUR DE PARLEMENT,

Qu condamne une brochure intitulée : Les inconvénients des droits féodaux, # être lacérée & brüleée au pied du grand efcalier du palais ; par lexécuteur de la

haute-juftice. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT.

Da vingt-trois février mil fept cent foixante-feize.

Ce jour , toutes les chambres affemblées, les princes & pairs y féant, les gens du roi font entrés ; &, Me. Antoine-Louis Seguier, avocat dudit feigneur roi, portant la parole , ont dit :

MESSIEURS,

Nous venons de prendre communication du récit & de l’imprimé que la cour nous a fait remettre, & fur lefquels elle nous demande dés conclufions fur le champ. |

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