Les inconvéniens des droits féodaux

SUR LES CORVÉES. $

d'aucune loi. La premiere qui exifte fur cette matiere eft l'Edit enregiftré en Lit de Juflice en 1776 ; elle a été provifoirement fufpendue , parce qu'elle a rencontré des dificultés dans fon exécution ; mais toujours eft-il conftant que Sa Majefté peut faire fur cet important objet toutes Les difpoñtions que lui fuggérera fa fagefle, fans enfreindre aucune loi de fon Royaume.

Les Corvées dont il eft ici queftion n'ont rien de commun avec celles qui font dues au Roi par fes Vaflaux dans l'étendue de fes Domaines. Un grand nombre de Seigneurs jouiflent de pareils droits attachés à leurs Seigneuries, Ces fervitudès perfonnelles dérivent encore de l’ancien fyftême féodal, & n’ont auCune analogie avec l'inflitution trèsmoderne de la Corvée pour les chemins, quin'a d'autre bafe que celle de l'autorité,

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