Manuel pratique pour l'étude de la Révolution française

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Cabinet du ministre. Les dossiers du personnel depuis 1790 n’ont pas été remis aux Archives nationales ; mais les dossiers du personnel, avant cette date, ont été versés (Archives anciennes de la Marine, série C) !, et on y trouve des renseignements sur de nombreux officiers qui étaient encore au service pendant les premières années de la Révolution. Le ministère des colonies a commencé en 1910 le versement de ses archives ; mais ce versement a été provisoirement limité aux documents antérieurs à la Révolution 2.

ET

ARCHIVES DES MINISTÈRES

68. — Aux termes d’un article du décret du 14 mai 1887 sur les archives — article qui reproduisait d’ailleurs textuellement les dispositions antérieures, — les administrations centrales doivent verser aux Archives nationales tous les documents qui ne leur sont pas nécessaires pour le service courant des bureaux. Cet article, dont la rédaction est trop vague, n’a jamais été rigoureusement appliqué. Pourtant, depuis une vingtaine d’années, des versements importants ont été effectués, grâce à des négociations amiables. Dès le premier tiers du xix° siècle, le ministère de l’intérieur avait donné l’exemple ; ce sont les documents versés par lui qui ont formé la riche série F ($ 42). Le ministère de l’instruction publique verse très régulièrement, ainsi que celui du commerce ($ 42). Les Archives nationales ont éga-

1. La section ancienne, à laquelle sont rattachées les archives anciennes de la marine, a dressé une table alphabétique sur fiches des dossiers de cette série ; voir la note de P. LECACHEUX communiquée à la Commission supérieure des Archives et publiée dans La Révolution française ($ 15), 1907, t. LII,

p. 342-343. 2. Voir la note de G. BouraIN publiée dans la Revue historique, 1910, t. CIV, p. 233-234. — Sur la consultation des archives modernes des colonies, voir ci-

après, p. 111,