Mémoires du général Baron Roch Godart (1792-1815)
+
LETTRES, PIÈCES OFFICIELLES, NOTES 245
« Envoyé le 18 dudit mois à la prison de Bergue pour ÿ resté jusqu'à nouvel ordre.
« Le 26 brumaire an 2, au arrêt simple pour ne point avoir arrêté le compte de sa compagnie avec le quartier-maître.
« Le 2 frimaire au arrêts force pour ne point avoir produit des feuilles de revue de subsist., qui devait se passé le 2, et avoir forcé les arrêts simples. »
« Copie d'un arrêté du conseil de discipline contre ledit capitaine :
« L'an 2 de la République française
« Le 12 frimaire (2 décembre 1793) du conseil de discipline du « 6e Bt du Pas-de-Calais légalement convoqué pour examiner « une plainte porté par le commandant Godart dudit B" contre « le capitaine Desplanques aussi du dit b®; laquelle plainte « avait été renvoyée par l'officier de police et de sureté, Bigot, « trouvant que le délit dénommé n'était pas dans le code Pénal ;
« On arrêté que les pieces et denonciation serait renvoyé par« devant le Représentant du peuple à l’armée du Nord pour « faire droit à qui il appartiendra.
« lait et arrêté au conseil de discipline dusixième Bt" du Pas« de Calais, sur la hauteur de St Remy Malbâty ce 12 frimaire « 2e année républicaine
« Leclairq, cap Wadeblay cap'. Labouré capt Radenez lieut. »
« Le 16 vendémiaire an 3° au arrêt forcé pour quinze jours pour avoir forcé les arrêts simple de 4 jours et s'être promené avec ses # hommes et le caporal dans la ville de Namur.
« Le 21 vendémiaire an 3° s'être enivré et manque 30 heures à l'appelle et dans cette espace son tour de service est venu il fut mis au arrêts forcé et passé au conseil de discipline dont voici l'arrêté.
« Lan 3° de la Rep° française une et indivis. le conseil de dis« cipline du 6° Bt du Pas de Calais soussigné assemble a effets « de délibére sur la plainte porte par le citoyen Godart chef du « dit B'2 contre le citoyen Desplanque capitaine de la 1°" comp « tendant que ledit Desplanques ‘ d’obéir aux autres ? du dit « Godart son supérieur se trouvant dans un état d'ivresse, et qui
! La lacune existe dans le texte. | ? Autres pour ordres.