Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

— 19 — [395 blic, dont les uns fonclionnèrent à côté des Comités de surveillance, dont les autres s’y subslituèrent ou les englobèrent. Divers décrels el arrètés supprimèrent, maintinrent ou rétablirent ces Comités. Ceux qui subsisièrent reçurent, par le décret du 5 septembre 1193, une indemnité quolidienne pour chacun de leurs membres. Enfin la loi du 17 septembre 1793 consacra l'existence de tous ceux de ces Comités qui existaient à celte date et qu’on appela dès lors Comités révolutionnaires. Le décret du 14 frimaire an II confia l'application des lois révolutionnaires « aux Comités de surveillance ou révolulionnaires », concurremment avec les municipalités. Dans la pratique, à partir de cette date, ils ne sont plus que rarement élus par le peuple : ce sontles représentants du peuple, ou parfois même le Comité de salut publie, qui en nomment les membres. L'inslitution des Comilés révolutionnaires survécut au 9 thermidor, mais avec des modifications presque immédiates, La Convention décréta le 7 fruclidor an II (24 août 1794) qu'il n’y aurait qu'un Comité révolutionnaire par district. Le 1° ventôse an III (19 février 1195), elle en réduisit encore le nombre : il n'y en aurait plus que dans les communes d’au moins 50000 habitants. Ils perdirent leur nom de Comités révolutionnaires par le décret du 24 prairial suivant (12 juin), qui portait qu'aucune aulorité constituée ne pourrait prendre le nom de révolutionnaire. Ils subsislèrent jusqu’à la fin de la Convention, mais il reste peu de traces de leur activité 1. » Les Comités de surveillance, conslilués par une loi, offrent donc tous les caractères d'une administralion publique. Nous estimons donc que, dans l’ordre des Fonds divers, ils doivent précéder les Sociétés populaires. Il en résulle que, pour la disposition de la subdivision 1V L nous recommanderons, comme plus rationnel, le plan suivani :

1. Comités de surveillance 2.

1. D'après Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p. 350-352 et 516. Nous avons donné quelque développement à l'histoire des Comités de surveillance, avec la pensée qu’une connaissance exacte de cette histoire ne pourrait que faciliter le classement des archives laissées par eux.

2. Et autres comités, s’il ÿ à lieu, classés par ordre alphabétique de locsalités ,