Portalis : sa vie, et ses oeuvres

36 PORTALIS en termes exprès, le souverain au rôle d’un simple mandataire. S'il admet que le pouvoir civil, comme le pouvoir religieux, ait sa source et son origine en Dieu, il refuse de reconnaître aux rois l’infaillibilité et la plénitude d’autorité que les légistes du Moyen-Age, par une faussé interprétation des livres saints, avaient prétendu attribuer aux souverains, en les proclamant lieutenants de Dieu sur la terre :

« De ce que le pouvoir législatif est entré dans le » partage des droiis confiés à la royauté, il ne suit pas, » dit-il, que ce pouvoir soit sans mesure et sans règle » dans les mains du souverain.

» Sans doute, dans une monarchie, qui est le gou» vernement d’un seul, le monarque a l’exercice du » pouvoir législatif. Mais la nation en conserve tou» jours la propriété.

» Quelles que soient les diverses formes du gouver» nement, il est vrai partout qu’originairement tous » les pouvoirs et tous les droits étaient renfermés dans » la nation. La terre n’a pas été donnée à quelques » hommes, mais aux enfants des hommes.

» Un souverain législateur ne doit donc jamais » perdre de vue que son autorité nest proprement » qu'un mandat; qu'elle a été établie par les hommes » et pour les hommes, et que par conséquent il est » comptable de l'exercice qu'il en fait, à la nation » qui l'a expressément ow tacitement reconnu pour » chef”. »

À. Examen impartial des nouveaux édits, pages 7 eL8.