Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3, str. 216

LEGISLATIVE. 197

tégorique , ayant le premier mars prochain ; lerefus sera regardé comme une déclaration de guerre.

26 jeudi. Le roi répond qu’il prendra le décret du 25 en très-grande considération. — Plainte sur ce qu’on n’avait pas ouvert les deux batians à la députation.— Thuriot dénonce le concours de gens sans aveu à Paris.

28 samedi. Lettre du roi sur le déeret du 25, qu'il regarde comme inconstitutionnel.

FÉVRIER 1702.

1 mercr. D. qu’il n’y a pas lieu à accusation contre B. de Molleville. — D. sur les passe-ports.

2 jeudi. D. qu’il sera présenté au roi des observations sur la conduite de B. de Molleville. — Proclamation de Catherine IL contre les principes français.

3 vendr. Mort de Cérutti. +

4 samedi. Désertion d’un grand nombre d’officiers de marine, aunon= cée.— Rapport et débats sur l’adresse du directoire du département , du 5 décembre 1791.

5 diman. Thuriot n'ayant pas trouvé les deux battans ouverts, s’en retourne avec les décrets qu’il devait porter au roi.— Çondorcet, 10€ président.

6 lundi, Lettre publiée par Pétion, où il établit une différence entre le peuple et la bourgeoisie, et accuse celle-ci d’incivisme. — Plainte et débat au sujet des deux battans. — Lettre du roi sur cet objet, et réponse du président à l’assemblée nationale, où le titre de Majesté est omis.

8 mercr. Amnistie pour les seldats et bas-ofliciers qui ont déserté ayant le premier juin 1980.

gjeudi. D. qui séquestre les biens des émigrés, promulgué le 12 suivant.

12 diman. À, de la municipalité concernant les piques.

13 lundi, Lettre du roi à la municipalité, sur des bruits smistres répandus à Paris. — D. sur la prestation du serment par la garde du roi.

14 mardi. On porte, pendant quelques jours, des bonnets rouges.

16 jeudi. Nouveaux troubles au sujet de la rareté du sucre.

17 vendr. Fauchet dénonce Delessart.

19 samedi. Convention entre les cours de Berlin et de Vienne.

20 lundi, Dumas, 11° président. — Députation des Marseillais, pour dénoncer la ville d’Arles.

27 lundi. Troubles à Dunkerque. |

28 mardi. D. qu'il y a incompatibilité de fait entre les fonctions de jury et celles de député,