Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. xv

22 mardi. D. rendu sur la motion du père Gérard que les députés absens fussent privés de leur traitement pendant leur absence.

23 mercr, D. sur Le traitement du clergé actuel.

24 jeudi. D. qui interdit aux corps administratifs le mot décret dans leurs délibérations.

25 vendr. Trois députés d'Avignon demandent à étre entendus par l’assemblée nationale.

26 samedi. D. sur l’armée navale, — Les vainqueurs de la Bastille viennent déposer leurs marques distinctives dans l’assemblée nationale.

27 diman. Disculpation de M. de Mirabean cadet.

28 lundi. D. qui établit Les directoires des départemens et des districts, et détermine leurs fonctions.

29 mardi. D. sur la vente des biens nationaux.

30 mercr. Suite des décrets sur le traitement du clergé actuel.

mm mue JUILLET 1790.

3 jeudi. D. quisupplie le roi de faire passer à Tabago les secours que cette colonie demande.

= vendr. D. sur les patronages laïcs. :

3 samedi. D. sur le rachat des droits féodaur.— Sux les troubles d'Has guenau.— Sur l'administration des loteries.

4 diman,

$ lundi. : M. de Bonnai, président, — D. sur Porganisation du pouvoir judiciaire. ù

6 mardi. D. qui fixe les lieux des évéchés.

7 mercr. D. qui établit des juges-de-paix.

8 jeudi. D. sur les fonctions des juges-de-paix.

9 vendr. D. sur le cérémonial dela fédération et sur les formules des sermens qui ÿ seront prononcés.

10 samedi. D. qui rend aux non-catholiques les biens de leurs ancêtres émigrés lors de la révocation de l’édit de Nantes. _— D. qui fixe les titres qu'il faut avoir pour aspirer dorénavant aux pensions. — Un grand nombre d'Américains , parmi lesquels se trouve Paul-Jones , se présente à l'assemblée naüonale pour la remercier du grand exemple qu’elle dônne à lunivers.— Le général Luckner vient anssi à l'assemblée nationale témoigner son patriotisme dans les termes les plus expressifs.

31 diman. Les députés pour la fédération arrivent à Paris de tous les points du royaume.

22 lundi. D. sur la constitution ecclésiastique.

23 mardi. Une députation de toutes les gardes nationales du royaume présente ses hommages à l'assemblée nationale ct au roi.

— M. de la Fayette à leur tête porte la parole. x4 mercr. Première fédération générale des Français. 15 jeudi. D. qui porte que l’oriflamme de la fédération soit suspendue

= dans la salle de l’assemblée nationale. 16 vendr, D. sur les pensions. —Sur l'aliéuation des domaines nee tionaux.