Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

lvj TABLE

x9 brum. (9 nov.) Rapport aux cinq-cents sur l’organisation générale de l'instruction publique.—Débats aux anciens sur la résolution de la veille, qui assimile les déportés aux émigrès.—Approbation de cette résolution.

22 brum. (12 moy.) Approbation d’une résolution qui établit un impôt sur le tabac.

23 brum. (13 nov.) Pétition d’un vieillard qui a fourni vingt-sept défenseurs de la patrie, dont six sont à l’armée d'Egypte. —Les insurgés de la Belgique s'emparent de la ville de Diest.

27 brum. (19 nov.) Rapport aux cinq-cents sur l’organisation des lycées.

28 brum. (18 nov.) Rapport sur le prytanée français.—Résolution apà prouvée relative aux communes qui ont obteuu des jugemens arbitraux.—La caisse des comptes courans suspend ses paiemens.—Cause de la disparition d’Augustin Monneron, qui en était le directeur.

29 brum, (19 nov.) Prorogation de la loi relative aux délits commis sur les grandes routes.—Arrété du directoire au sujet des nouvelles mesures.

30 brum. (20 nov.) Loi du grand-corseil helvétique relative aux émigrés de cette république.

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FRIMAIRE AN VII.

NOVEMBRE et DÉCEMBRE 1708.

1 frim, (21 nov.) Les administrateurs du département de la Seine annoncent le départ des conscrits.

2 frim. (22 nov.) Rejet d’une résolution qui établit un impôt sur la fabrication du papier.

3 frim. (23 nov.) Résolution approuvée sur l'assiette et le recouvre-

ment de la contribution foncière. — Arrêté du directoire

relatif aux individus condamnés à la déportation.—Les troupes napolitaines, cammandées par le général Mack, attaquent l’armée de Rome.

4 frim. (24 nov.) Message des cinq-cents au directoire sur la situation politique des départemens de l’Ouest.—Approbation de la résolution qui établit une taxe sur Les portes et fenêtres.

5 frim. (25 uov.) Arrêté du directoire sur le paiement des rentes et pensions.

6 frim. (26 nov.) Approbation d’une résolution relative à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables.

8 frim. (28 nov.) Sommation du général Mack au commandant du château St-Ange.—Débarquement à Livourne, des Anglais et des Napolitains.

9 frim. (29 nov.) Résolution approuvée relative aux déchéances. —Auire sur le partage des biens indivis avec la république. — Arrêté du directoire relatif à la comptabilité de l'hôtel des Invalides. —Lettre de l'ambassadeur Fouché, de

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