Qu'est-ce que le Tiers-État?
[1401 nationale étant supposées établies. et em pleine activité (1), nous proposons de voter le subside aux conditions et dans la forme suivantes.
Il ne sera établi que pour'un am.
. Sa grande répartition annuelle entre see Piétinéss ne pourra être faite que par les États Généraux eux-mêmes
. La seconde ds ne entre les argel os a où districts sera l’ ouvrage des assemblées provinciales.
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. La troisième répartition entre les or sera faite par leurs représentang assemblés en ad nn
5°. La dernière répartition entre.les pro;
A
(2) Si nous étions à temps de refaire le plan de cet Ecrit, peut-être faudroit-il ne pas nous borner À! con: sidérer les moyens d'exécution ; nous y fcrionsentrer; non les principaux objets de délibération en général, mais au moius celui que none regardons comme le yrai fondement de tout ce qu'il y à de bon à faire dans une Société politique. Cependant nous osons croire que la constitution lévislative , qui est cet objet fondamental, sera assez clairement appercue par un lecteur attentif, dans les considérations qui précèdent, et dans celles gui vont suivre,