Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages
Preuzimanje:
Prikaz u BnLViewer-u
= —
Cette solution s'impose par identité de motifs et plus encore par la force même des choses pour les réparations que nous allons demander à nos ennemis. En tout cas, en dehors d'elle, je n’en vois pas d'autre qui puisse nous mener à un résultat pratique.
En conséquence, je vous prie de proclamer le principe de la responsabilité solidaire de tous nos ennemis en prenant en considération le texte suivant:
« Tous les Etats ennemis sont solidairement responsables des « dommages de guerre dont la réparation sera admise par la Com« mission. »