Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

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quantité de minerais et de charbon indiquée dans la troisième colonne .du tableau ci-annexé; qu’il a employé le matériel technique, transporté et enlevé les installations et poussé l'exploitation à outrance, sans tenir aucun compte des nécessités de l'entretien des mines, de sorte qu'il a causé aux mines de métaux un dommage d'au moins 25 %, et aux mines de charbon un dommage d'au moins 50 % de la valeur du capital placé en installations et travaux miniers fondamentaux. Un pourcentage plus élevé a été pris pour les mines de charbon parce que celles-ci, par la nature même du terrain, ont été, à la suite de l'exploitation forcée et de l'entretien irrationnel, beaucoup plus endommagées que les mines de métaux et que quelquesunes d’entre elles ont été même incendiées. Pour les terrains de recherche, il a été pris un pourcentage moyen, c'est-à-dire 37,5 %, étant donné qu’il y en a deux catégories: métallifère et carbonifère.

En ce qui concerne les prix tels qu'ils existaient pour les produits miniers immédiatement avant l'occupation de la Serbie, nous nous sommes servis de ceux d’après lesquels la direction des mines serbes a perçu les redevances d'exploitation (1 % de la valeur brute de la production); pour les prix pendant la guerre, nous les avons pris tels qu’ils existaient en Serbie où en Europe centrale.

Pendant son occupation triennale de la Serbie l'ennemi a donc directement endommagé les mines serbes:

a) Au point de vue des installations et des INNENTAILES AO CL b) Pour les minerais et le charbon extraits. c) Pour les redevances de production non perçues (1 % de la valeur brute des produits). d) Pour les redevances non perçues pour les terrains occupés par 44 mines en exploitation.

e) Pour les redevances non perçues pour 214terrains derecherche.,. "5

f) Pour les dommages des caisses de secours mutuels des ouvriers des mines .......

Tail poor —

Prix d'avant-guerre.

Francs 23.777.300 36.766.192

702.740

121.300

10.000.000

73.647.822

Prix pendant la guerre.

Francs 51.553.000 98.364.300

1.911.990

10.000.000

162.229.482