Sénat : Session ordinaire de 1911 : Séance du mardi 28 mars
soc. 29.500.000 xécuter sur les elles Ho rises
at K annexé à la loi... 4.500.000 de parachèvement lignes ou sections de en exploitation......... 100.000 _ Etudes des lignes dont l’exé- | cution n’est pas commencée. 100.000 a oil épab ..… 64.662.400
_ Discussion du projet de loi, adopté par la …— Chanbre des députés,autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Raphaël Un) (Nes 61, fase. 16, et 77, fasc. 18, année 19114. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.)
_ Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Tropez (Var). (N° 63, fasc. 16, et 78, fase. 18, année 1911. — M. Alexandre - Lefèvre, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la percep= tion d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Toulon (Var). (N°5 65, fase. 16, et 79, fasc. 18, année 1911. — M. Alexandre Lefèvre, rapporteur.) … Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : {° ouverture sur l'exercice 1911 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1911; 2 autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics.
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s colon ouaniers
Discussion du‘projet de loi, adopté par la
Chambre des députés, concernant : 1° l’ou-. verture et l'annulation de crédits sur l'exer-. cice 1910 au titre du budget général; 2° l'ou-|
verture de crédits sur l'exercice 1910 au titre des budgets annexes; & l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898. (Nos 76 et 83, année A9f1. — M. Gauthier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1911 de crédits additionnels aux crédits provisoires pour une nouvelle répartition des sous-secrétariats d'Etat. (N°5 81 et 87, année 1911. — M, Gauthier, rapporteur.) _Discussion.du-projet de-loi-adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1910 de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc. (N°5 77 et 82, année 1911. — M. Gauthier, rapporteur.)
Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre des chemins de fer de l'Etat. (N° 68 et93, année 1911. — M. Aimond, rapporteur. — Urgence déclarée.) Discussion de l'interpellation de M. Dominique Delahaye sur le discours du 10 mars de M. le ministre des travaux publics et sur les mesures qu'il compte prendre pour empêcher les tamponnements.
ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l’année 4914. (N°5 67 et 71,année1911. — M.GCabart-Danneville, rapporteur, — et 84, année 4911, avis de la commission des — M. Emile Chautemps, rappor-
eur.
2e-délibération sur la proposition de loi
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Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 34, quai Voltaire.
et 73, année 1911. rapporteur.) 2e délibération sur : de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés,
portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délin-
quants ; 2° la proposition de loi, adoptée
par la Chambre des députés, tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand-Dreyfus et plusieurs de ses collègues sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de treize ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. (N°:245,
249, 304, 414, 414 (rectifñé), année 4910 ; 39 A,
texte adopté en {re délibération, et 85,
année 4914. — M. Ferdinand-Dreyius, rap-
porteur.)
Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 6° commission des pétitions (octobre 1910) chargée d'examiner la pétition n° 93 d’un certain nombre d'habi-
tants de la commune de Capesterre (Guadeloupe). (N° 405, année 1910. — M. Félix
Crépin, rapporteur.)
{re délibération sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye, tendant à décerner des croix de la Légion d'honneur aux
officiers de l’armée territoriale ayant pris
part à la guerre de 1870. (N° 229 rectifié, année 1910, et 62, année 1911. — M. Vieu, rapporteur).
4e délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des deputés, ayant pour objet de rendre applicable dans les colonies françaises la loi du 8 février 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur. (N° 7 et 72, se 1911. — M. Adolphe Cicéron, rapporeur .