Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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à renouveler les alarmes , à ranimer les haïnes et les divisions , les cabinets alliés sont complétement rassurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le Roi a aunancées dans toutes les époques de son règne , et notamment à celle de son retour après le dernier attentat criminel. Ils savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume, sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d’être le père de tous: ses sujets, sans distinction de classe ni de religion ; d'effacer jusqu’au souvenir des maux qu’ils ont soufferts , et de ne conserver des tems passés que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n’est qu’ainsi que les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de S. M. T. C., pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du mônde , seront couronnés d’un succès complet, et que.la France, rétablie sur ses anciennes bases , reprendra la place éminente à laquelle elle est appelée dans le système européen.

Les soussignés ont l'honneur de réitérer à S. Exc. M. le duc de Richelieu les assurances de leur haute considération.

Paris , ce 20 novembre 1815.

Signé METTERNICH, CASTLEREAGH, HARDENBERG , Capo-Dp’IsTria.

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DE L'IMPRIMERIE DE PILLET , RUE CHRISTINE.