Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815
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magés éprouvés, bien qu’ils puissent être le résullat d’une alarme exagérée.
» La rigueur extrême de ce principe aurait pu être tempérée dans son application , par l'équité et la magnanimité des souverains ; mais il existe des considérations qui ont Pu entraîner leur détermination , et qu’il est indispensable de connaitre.
» Les souverains influent sur la destinée des peuples par l'exercice de leur pouvoir , et les peuples , à leur tour, influent sur les conseils des souverains par Paction puissante de l'opinion: cette action acquiert une nouvelle force, lorsque l'opinion d’un peuple est fortifiée par l’accord de plusieurs, autres , et qu'elle est devenue , par la nature des événemens, une des causes les plus efficaces de leurs triomphes : si le souvenir de procédés violens , de vives alarmes, de maux long-tems soufferts et souvent renouvelés , Vient se réunir à l’exaltalion du succès, alors les souverains mêmes sont comme involontairement entraînés à des mesures qui répugnent à leurs sentimens personnels ; et, maloré eux sans doute , leurs déterminations se ressentent des passions mêmes que leur générosité personnelle réprouve..
» J’ai cru devoir, messieurs , faire précéder de ces obserValions la communication des deux conventions aCCES= soires au traité, dont il me reste à vous donner lecture. Les charges qui nous ont été imposées sont pesantes , et les défiances qu'on nous montre sont bien faites Pour nous affecter : mais réfléchissez ; Messieurs, à l'impression funeste qu’a dû faire sur l’Europe étonnée et irritée la catastrophe malheureuse dont la France vient d’être la Victime , et encore plus la facilité avec laquelle les séditieux sont parvenus à triompher de leur propre patrie ; réfléchis sez que les tems où nous avons le malheur de vivre » SuCcèdent immédiatement à une époque fatale, où, pendant vingt-cinq ans , le respect dû aux alliances, aux engagemens de la paix, la fidélité aux promesses, la bonne foi, la loyauté, ces bases autrefois si révérées de la sécurité des Etais, ont été ébranlées dans leurs fondemens ; observez que la violation habituelle, et, pour ainsi dire, systétnatique, de toutes les règles morales de la politique , est comme inhérente au principe même des révolutions ; principe effrayant et funeste , dont il a été fait en France et avec tant d'éclat une profession malheureusement si récente :