Un collaborateur de Mirabeau : documents inédits

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Texte du Moniteur

d’une même famille ne doit-elle pas être mieux reconnue encore et plus respectée par ceux qui leur ont donné la naissance? C’est un axiome de droit devenu vulgaire, que les enfants sontles héritiers naturels de leurs parents, ce qui indique à la fois, et la tnt du titre en duquel une famille entre dans l'héritage laissé par ses chefs, et l'égalité du droit que la nature donne à chacun de ses membres sur cet héritage.

Il serait superflu de déduire ici les raisons qui établissent ce droit de succession des enfants, dans la propriété des biens de leur père. Quoi qu’on püût Oppeser à ces titres, il n’en résulterait rien qui puisse ébranler l’opinion commune au sujet de ce droit d'hérédité et affaiblir la juste protection que la société lui accorde, puisque le droit de propriété sur la plupart des biens dont les hommes jouissent, est un avantage qui leur est conféré par les conventions sociales.

Rien n'empêche, si l’on veut, qu’on ne regarde ces biens comme rentrant de droit, par la mort de leur possesseur, dans le domaine commun, et retournant ensuite de fait, par la volonté générale, aux héritiers que nous appelons légitimes. La société a compris que, si les biens abandonnés par la mort de leur possesseur ne doivent pas servir à grossir les fonds publics, que

Brouillon de Reybaz

il s’agit d'enfants de la même famille, cette égalité ne doit-elle pas être mieux reconnue encore et plus respectée par ceux-là mêmes qui leur ont donné le jour? C'est un axiome de droit devenu vulgaire que les enfants sont les héritiers naturels de leurs parents; ce qui indique à la fois et la légitimité du titre en vertu duquel une famille entre dans l’héritage des chefs qu’elle remplace et l'égalité de droit que la nature donne sur cet héritage aux descendants de ces mêmes chefs.

Il serait superflu de déduire ici les raisons qui établissent ce droit de succession des enfants dans la propriété des biens de leur père. Quelques arguments qu’on pût opposer à ces raisons, il n’en résulterait rien qui pût affaiblir l'opinion publique au sujet de ce droit d’hérédité et la juste protection que la société lui accorde.

Puisque le droit de Dre sur la plupart des biens dont les hommes jouissent est un avantage qui leur est conféré par la convention sociale, rien n’empêche, si l’on veut, qu’on ne regarde ces biens comme rentrant de droit par la mort de leurs possesseurs dans les fonds communs et transmis ensuite de fait par la volonté tacite de la société aux héritiers que nous appelons légitimes.

La société à compris que, si les biens abandonnés par la mort de leurs possesseurs, ne doivent pas servir à grossir les fonds pu-