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Page Page 6. Justice civile 14 Travail des tribunaux commua. Tableau par tribunaux - 578 naum b. Tableau par procès + • • 579 1. Contraventions 7. Jugements des conseils munici- | а. Dans les villes + + - 599 paux examinés par les tribu- b. Duns les villages : : 600 naux de première instance - - 589 с. En général • • • • . 601 8. Mouvement de la propriété des 2. Jugements et decisions immeubles - + + + . + +. . . 590 exécutée + + + + + + + + 9, Faillites : - : · 591 3. Procès eivils 10. Маззев papillaires e et deyets + 592 a. Dans les villes · · 604 11. Hypothèques + + : + 093 b. Dans les villages • • · 605 12. Recettes et dépenses des tri- c. En général + - . - . 606 bunaux de première instance • 594 | 15. Procès en divorce + + + + + 607 13. Mouvement des affaires de la 16. Mariages dissous par arrêt conpolice sistorial + + + + + + . . . . 608 a. Accusés, acquittés et con- 17. Proportion pour-cent des maridamnćs de la police - · 595 ages dissous + + + - - - . 609 b. Par mois: ~ + + + + - 596 | 18. Nombre des mariages conclus c. Par délits - - - 997 et dissous pendant la période а. Par professions · • · 598 de 1883 à 1U02 -+ - - - . . . 610 XX— Etablissements pénitentiaires 1. Nombre des condamnés • • • • 612 8. Condamnés d'après le lieu de 2, Condamnés par professions • • 614 la naissance (en général) - 626 8. Con damnés par crmes et délits 616 9. Condamnés par état civil - _ 4, Tableau par catégories principales des rimes St delite · 622 10. peceutes : dépenses. des éta- 627 5. Сопдатпвз раг Аре · - . 694 issements pent entiaires . . • Bi 6. Condamnés classés d’après Ја 11. Recettes des établissements pédurée des peines + · + + + + . 624 | mutentlalreš + + • • + • 628 7. Condamnés d'après le lieu de la 12. Dépenses des établissements pénaissance (par départements) - 625 | nitentiaireg • • • + + + 698 XXI-—Constructions publiques 1. Construction et réparation des 8. Construction et réparation des routes, des ponts et des pon- 4. batiments our les | ‘ tructio: · 682 ceaux. Construction et rćpara- 1 Dane: pour es constručtions 634 tion des bâtiments : - + - - . 630 | à bles , 6 ] de: dé "TT 2. Construction et réparation des - a Теа Etre ti es boues 635 routes, des ponts et des pon- T han es constructions puviiques COAUX ee 631 ableau comparatif des dépenses pour les constructions publiques 686 XXII - Armée 1. Armée permanente + • • • • • 688 c Par état de famille • • · 645 2. Première classe de la réserve - 639 d. Par le temps de service - 3. Deuxième classe de la réserve: — e. Par état civil: 646 4. ‘Troisième classe de la réserve 640 f. Par cultes - - + - . . . 647 5. МШсе + 05 + 6 + +. «+ — .g. Par professions : +. • 048 6. Corps des officiers b. D’après le degré d'instruca. Officiers actifs · 641 . n o ' 60 b. Officiers de rćserve • • • — богат angle cm ce Na « | 10. Les recrues par taille et par 7. Sous-officiers ct сарогајв · · · 642 circonfćrenee de la poitrine 8. Employés militaires = а. Сћштез арзојив · „~ - · - 652 9. Recrutement des soumis au ser- b. Maximum, minimum et vice actif moyenne + + + + + «+ - + 653 a. Recrues et exemptés - • 6493 , 11. Maladies et décès des soldats b Visités, déclarés propres dans les hôpitaux militaires et exemptés + - . + · a. Tableau par hôpitaux + : 654