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a. Tableau général

b. En matière criminelle «

ce. Condamnés par catégories des crimes ct délits

d. En matière civile - + :

3. Travail de la Cour d'appel de

SL

1894 à 1908 x. Affaires criminelles - : b. En matière civile -

mière instance en 190% a. Crimes et délits Travail des tribunaux de première instance en 1908 x. Crimes ct délits Travail des tribunaux de première instance en 1907 b. Accusés, peuités sk condamnés Travail des M ux de D mière instance en 1903 b. Accusés, smAites et condamnés Travail des Pnus D 5m mière instance cn 1907 c. Catégories des crimes et délits Travail des tribunaux Le ne. mière instance en 1905 u. Catégories des crimes et délits . Travail des D nan dé LE mièrc instance en 1907 d. Catégories des crimes et délits par professions : Travail des tribunaux de première instance en 1908 d. Catégories des crimes et délits par professions Travail des tribunaux de première instance de 1899 à 1908 ve. Tableau spécial des crimes et délits f. Tableau général par groupes des crimes et délits g. Proportions h. Tableau général des accusés, des “acquités . ee condamnés : : i. Proportions + + + :

. Détenus dans les prisons des

Bb de première instance en 1907: . .

Détenus Le ne prisons des tribunaux de PSS pures en 19086 - + . . +

. Justice civile en 1907

a. Tableau par tribunaux Justice civile en 1908

a. Tableau par tribunaux : Justice civile de 1899 à 1908

b. Tableau par procès :

- Jugements des conseils muni-

cipaux examinés par les tri-

+ 766 - 767

768

+ 769

+ 710 +. 171 . Travail des tribunaux de pre-

+ 775

+ 180

—] © =

+ 782

+ - 784

818

+ 820

+ 824

… 828

…. 776 |

- 830

buuaux de première HSfanee en 1907: Jugements des municipaux examinés par les tribunaux de première instance en

TOO CC 843 3 Mouvement de lu D pTIÈtE des immeubles en 1907 . + 844 Mouvement de la propriété des immeubles en 1908 +. 845 9. Faïllites en 1907 + 846 Faillites en 1908 *+ - - . + 847

11.

1e

13.

14.

8.

. Masses pupillaires cet dépôts

aux tribunaux de première instance à la fin de l’année 1907 Hypothèques aux tribunaux de première instance en 1907 -+ - 849 Hypotheques aux tribunaux de première instance en 1908 + + 850 Recettes et dépenses des tribunaux de ne NC en 1907 + . . - 851 Contraventions jugées par la police en 1907

848

CC

a. Par départements : + 892 b. Par mois + - + + : - + 855 c. Par contraventions . + 854 d. Par professions - . 855

Contraventions jugées par E police en 1908

a. Par départements - 856 b. Par mois + + 857 c. Par contraventions . 858 d. Par professions - - + 859 Travail des tribunaux communaux cn 1907 . Contraventions a. Dans les villes + - + 860 b. Dans les villages + + + - 861 c. En général : + 862 Travail des tribunaux communaux en 1908 . Contraventions a. Dans les villes :- . 863 b. Dans les villages : + 864 c. En général - - : - 865 Travail des tribunaux communaux en 1907 . Procès civils a. Dans les villes - + : - 866 b. Dans les villages :- +. 861 +. 868

c. En général Travail des tribunaux communaux en 1908

. Procès civils

a. Dans les villes : + 869 b. Dans les villages - - ss : . 871

c. En général Travail des tribunaux communaux en 1907 Jugements et dÉSSons exécutés . . 812 Travail 4 brun communaux en 1908