Anali Pravnog fakulteta u Beogradu
37
МОРСКО ДНО БАШТИНА ЧОВЈЕЧАНСТВА?
Le fond de la mer Patrimoine de l'humanité L’auteur s’est appliqué à trouver une solution è la question s’is est possible de réaliser l’idée à ce que le fond de la mer des étendues sou-marines et son sous-sol, en dehors des limites de la compétence nationale, soient proclamés patrimoine de l'humanité Certains faits mettent en doute cette hypothèse. Un des buts du projet était de se procurer les moyens importants, de licences et de taxes, qui seraient utilisés comme aide aux pays sous-développés. La question se pose si ce but peut être atteint. En premier lieu, les dépenses pour l'exploitation augmentent rapidement en fonction de la profondeur de l’endroit exploité. D’où il résulte que le revenu, pour autant qu’il y en aurait, serait bien moins grand que l’on ne l’espérait. Ensuite ,dans le cas que la demande pour l’élargissement de la compétence soit agrée, le domaine du »patrimoine« serait limité aux régions profondes (2.500 mètres ou plus). L’exploitation des sources dans ces régions serait ajournée pour ime autre période de temps et ses dépenses laisseraient peu de place aux revenus qui pourraient être utilisés comme aide aux pays en voie de développement. Dans ce contexte l’auteur examine la question si la réclamation à ce que le bord continental forme l’unité naturelle avec le continent justifie l’élargissement de la competence de l'Etat riverain jusqu’aux limites éxtérieures du bord continental. Il serait plus équitable d’accorder la même participation à tous les Etats du continent. Les riches couches sur le fond de la mer amoncelées dans la mer proviennent du continent tout entier, elles se sont accumulé au cours de plusieurs millions d’années, en premier lieu des montagnes lointaines, et non seulement de da partie riveraine du continent. Ensuite l’auteur souligne les conséquences de la situation favorable ou défavorable pour n’importe quel Etat particulier, qui résultent de la participation inéquitable et inégale des pays fermés et des pays qui n’ont pas de rivage. De même, les Etats qui ont une large participation seront dans une position fragile, spécialement au début, car un petit nombre d’entrepreneurs seront intéssés dans de telles entreprises aussi coûteuses et pleines de risques, tandis que beaucoup d’Etats offriraient complètement les licences dans leurs secteurs correspondants