Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

50 Assemblée législative. SEPTEMBRE. 1792.

section un corps de force armée de réserve, ei

que chaque citoyen soit muni d'une carte de ‘ sûreté. |

19. Vente des biens de l'ordre de Malte, et pensions accordées aux usufruitiers actuels de ces biensr, 0

19. Les tableaux et autres monumens des beauxarts provenant des maisons nationales et autres, sont transportés au dépôt du Louvre.

19. Réunion de l’armée de Kellermann à celle de Dumouriez, et combat de Valmy en Cham-

‘ pagne,

20. Belle contenance des généraux Dumouriez et Kellermann en face des Prussiens, qui ne

«peuvent entamer l’armée française.

20. Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens , et qui défend à toutes personnes autres que celles désignées, de s'immiscer dans la tenue des registres de l'état civil.

* 20. Loi qui permet le divorce, qui en détermine les causes , le mode et les effets.

20: Les nouveaux députés , réunis aux Tuileries à cinq heures et demie du soir, au nombre de 571, dans la nouvelle salle préparée pour la convention, arrêtent que la formule de vérification ne portera que sur l'examen des .procés - verbaux et la reconnais. sance des individus. Ils se cozstituent de suite en Convention nationale.