Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. br

CONVENTION NATIONALE.

EEE ES

SEPTEMBRE 1792.

21. Première séance de la Convention natio< nale. M. Pétion est élu président.

21. La royauté est abolie en France, mais l’assemblée ordonne que les lois non abrogées seront provisoirement exécutées.

21. La Convention déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple, et qu'elle met sous la sauvegarde de la nation les personnes et les. propriétés. 22. À compter du 21 septembre 1792 on date de l'an 19. de la République.

22. Tous les juges sont pris parmi tous les citoyens indistinctement.

22. Les corps administratifs et les tribunaux sônt renouvellés.

23. Prise de la ville de Chambéry par le général Montesquiou. ,

Le même joyr la Convention décrète sa destitution, et mdhde à sa barre le maréchal Luckner.

24. Suppression des rentes apanagéres des princes français. =

25. Suppression de la Haute-Cour nationale.

25. La République française est déclarée une et indivisible.

27. Réduction au #24ximum de 1000 livres des pensions des ecclésiastiques non employés. 28. Victoire gagnée dans les plaines de Cham-

pagne, par les Français, sur les Prussiens ,