Bonaparte à Ancône

ANNEXES 205

sin et ses dépendances, et transporte, cède et abandonne lesdits droits à la République française. ARTICLE 7

Le Pape renonce également à perpétuité, cède et transporte à la République française tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de Légations de Bologne, Ferrare et la Romagne.

Il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites Légations.

ARTICLE 8

Les ville, citadelle et villages, formant le territoire de la ville d'Ancône, resteront à la République française jusqu'à la paix continentale.

ARTICLE 9

Le Pape s’oblige, pour lui et ceux qui lui succéderont, de ne transporter à personne les titres de seigneurie attachés au territoire par lui cédé à la République française.

ArTIoLEe 10

Sa Sainteté s'engage à faire payer et délivrer