Bonaparte à Ancône

206 BONAPARTE A ANCONE

à Foligno, aux trésoriers de l’armée française, avant le 15 du mois de ventôse courant (mars 1797, vieux style), la somme de quinze millions de livres tournois de France, dont dix millions en numéraire et cinq en diamants et autres effets précieux, sur celle d'environ seize millions qui restent dus, suivant l’article 9 de l'armistice signé à Bologne, le 3 messidor an IV, et ratifié par Sa Sainteté le 27 juin.

ARTICLE 41

Pour acquitter définitivement ce qui restera à Payer pour l'entière exécution de l'armistice signé à Bologne, Sa Sainteté fera fournir à Par mée 800 chevaux de trait, des bœufs et des buffles, et autres objets produits du territoire de l'Eglise.

ARTICLE 42

Indépendamment de la somme énoncée dans les deux articles précédents, le Pape paiera à la République française, en numéraire, diamants ou autres valeurs, la somme de quinze millions de livres tournois de France, dont dix millions dans le courant du mois de mars, et cinq millions dans le courant du mois d’avril prochain.