Bonaparte à Ancône

ANNEXES 209

ArrTicLe 49

Sa Sainteté fera mettre en liberté les personnes qui peuvent se trouver détenues à cause de leurs opinions politiques.

ARTICLE 20

Le général en chef rendra la liberté de se retirer chez eux à tous les prisonniers de guerre des troupes de Sa Sainteté, aussitôt après avoir reçu la ratification du présent traité.

ARTICLE 21

En attendant qu'il soit conclu un traité de commerce entre la République française et le Pape, le commerce de la République sera rétabli et maintenu dans les États de Sa Sainteté sur le pied de la nation la plus favorisée.

ARTICLE 22

Conformément à l’article 6 du traité conclu à La Haye le 27 floréal an IL, la paix conclue par le présent traité, entre la République française et Sa Sainteté, est déclarée commune à la République batave.

BODEREAU. 14