Bonaparte à Ancône

208 BONAPARTE À ANCONE

13 du présent traité auront été exécutés. Les cinq derniers millions faisant partie de la somme stipulée dans l’article 12 seront payés au plus tard dans le courant d'avril prochain.

ARTICLE 17

La République française cède au Pape tous ses droits sur les différentes fondations religieuses françaises dans les villes de Rome et Lorette, et le Pape cède en toute propriété à la République française tous les biens allodiaux appartenant au Saint-Siège dans les provinces de Ferrare, Bologne et la Romagne, et notamment la terre de Mesola et ses dépendances ; le Pape se réserve cependant, en cas de vente, le tiers des sommes qui en proviendront, lesquelles devront être remises à ses fondés de pouvoirs.

ARTICLE 18

Sa Sainteté fera désavouer, par un ministre à Paris, l’assassinat commis sur la personne du secrétaire de légation Bassville. Il sera payé par Sa Sainteté, et par elle mis à la disposition du Gouvernement français, la somme de 300.000 livres, pour être répartie entre ceux qui ont souffert de cet aitentat.