Bonaparte à Ancône

216 BONAPARTE À ANCONE

S. M. l'Empereur renonce à la partie de ses États en Italie qui se trouve au delà de la rive droite de l’Oglio et de la rive droite du Pô, à condition que Sa Majesté Impériale sera dédommagée de cette cession, ainsi que de celle faite dans l’article 6 des préliminaires, par la partie de la terre-ferme vénitienne comprise entre FOglio, le Pô, la mer Adriatique et ses États héréditaires, ainsi que par la Dalmatie et l’Istrie vénitienne ; et, par cette acquisition, les engaSemenis contractés par la République française vis-à-vis de Sa Majesté Impériale, par l’article 6 des préliminaires, se trouvent remplis.

ARTICLE 2

La République française renonce, de son côté, à ses droits sur les trois Légations de la Romagne, de Bologne et de Ferrare, en se réservant cependant la forteresse de Castelfranco, avec un arrondissement dont le rayon serait égal à la distance depuis ses murs jusqu'aux confins de l’État de Modène, et qui ne pourra pas être moins de la portée du canon. La partie des États de la République de Venise comprise entre l’Adda, le Pô, l’Oglio, la Valteline et le Tyrol, appartiendra à la République française.