Bonaparte à Ancône

226 BONAPARTE A ANCONE

États une parfaite intelligence, sans permettre dorénavant que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d’hostilités, par terre ou par mer, pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être ; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement établie. Il ne sera donné aucun secours ou protection, soit directement, soit indirectement, à ceux qui voudraient porter quelque préjudice à l’une ou à l’autre des parties contractantes.

ARTICLE À

Aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, les parties contractantes feront lever tous séquestres mis sur les biens, droits et revenus des particuliers résidant sur les terriloires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissements publics qui y sont situés; elles s’obligent à acquitter tout ce qu’elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés par lesdits particuliers et établissements publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituées à leur profit sur chacune d'elles.

Le présent article est déclaré commun à la République cisalpine.