Bonaparte à Ancône

236 BONAPARTE À ANCONE

hême, et la République française, conserveront entre elles le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes, que ce qui a été constamment observé avant la guerre.

Sadite Majesté et la République cisalpine auront entre elles le même cérémonial d'’étiquette que celui qui était d'usage entre Sadite Majesté et la République de Venise.

ARTICLE 24

Le présent traité de paix est déclaré commun à la République batave.

ARTICLE 25

.. Le présent traité sera ratifié par S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et la République française, dans l’espace de trente jours, à dater d'aujourd'hui, ou plus tôt, si faire se peut, et les actes de ratification en due forme seront échangés à Rastadt,.

Bonaparte ; marquis de GaLLo, Lours, comte de CoBenzz, comte de MerveLpr, général-major, Baron de DEGELMANN.