Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

90 LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

Dans ce projet, le droit électoral appartient exclusivement aux citoyens majeurs, propriétaires d’un fonds de terre et de 10 nègres recensés; le droit d'éligibilité aux planteurs ayant un bien en culture de sucre, café, coton, indigo ef cacao, avec 20 nègres recensés. Les assemblées primaires élisent des électeurs, qui se rendent au chef-lieu de la sénéchaussée ; et les assemblées des sénéchaussées, des députés à l'assemblée générale qui siègera à Port-au-Prince. Toutes ces assemblées ont le droit délire leurs présidents et secréaires. Telles étaient les aspirations nettement formulées des colons de Saint-Domingue. Que dit Barnave à la tribune‘? Avant de présenter le décret, il fit un exposé de la question, qui semble un écho de Phôtel Massiac. Il donne trois causes des troubles: le régime arbitraire qui règne encore aux colonies, l’extrème rigueur du régime prohibitif, et les insinualions perfides des « ennemis du bonheur de la France », qui ont fait voir aux colons, dans l’application des décrets, l'anéantissement de leur fortune etle danger de leur vie. À ces trois maux, il propose comme remèdes de laisser les colonies maîtresses de leur constitution, en fixant seulement les points principaux devant régler leurs

détourner la propagande des noirs, nous avons, de concert avec les députés, fait requête pour les Assemblées coloniales, non par les comités du Cap, de Port-au-Prince et des Cayes, qui sont irréguliers, mais par l'administration » (Proc.-verb. du T septembre 17189 ; Arch, nation., Dxxv, 85).

1. Arch. parlem., XII, 68-73; Proc.-verb., n° 223, t. XIV : texte du décret (p. 4-7) et du rapport (15 p.).