Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

96 LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

nine discute, à représenter dans les cérémonies, à correspondre avec les ministres, à nommer à quelques emplois militaires et de police. Comme en France, tous les services administratifs, judiciaires, financiers, sont remis à l'élection et régis par une assemblée presque souveraine; l'exécutif est soumis au législatif!

Ce régime, qui le croirait ? parut encore oppressif aux députés de Saint-Domingue. Cocherel, Reynaud et Gouy d’Arsy soutinrent à la tribune la théorie de l'indépendance absolue. Ils refusaient à la métropole le droit de fixer les circonscriptions électorales, de définir la qualité civique, de désigner le chef-lieu politique. Saint-Domingue, disaient-ils, s'est donnée spontanément à Louis XIV et jouissait, avant la métropole, de libertés administratives : elle doit donc rester libre de se constituer comme elle l’entendra : elle est l’alliée de la France, et non sa sujette ?. Ils voulaient que l’on

1. La similitude avec le régime de France est visible. Le gouverneur est auprès de l'Assemblée coloniale à peu près comme le roi auprès de l'Assemblée nationale; les assemblées administratives ont Lous les pouvoirs des assemblées communales et départementales. Toutefois le régime colonial comporte des différences, voire des améliorations, qu'il faut noter. Les circonscriptions de district disparaissent; le suffrage est direct et non a deux degrés; le cens électoral ne diffère pas du cens d'éligibilité. Il est même curieux de voir les Constituants, dont les Cahiers avaient tous un caractère impératif, interdire le mandat impératif sous peine de nullité; ils le firent d'ailleurs pour la France elle-même dans la Constitution de 1791.

2. Des négociants de France avaient professé une opinion toute contraire et aussi brutale, Un mémoire sans date adressé au ministre de la Marine s'exprime ainsi : « Nos colonies à sucre, d'une nature différente de la Nouvelle-Angleterre, ne sont que des filles, et des filles très soumises de leur métropole, parce que

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